Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 avril 2025
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En cas d’incident impliquant des renseignements personnels présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte en nous contactant directement ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.